Gouvernance
La gouvernance du PNDB est composée de 4 instances :
- Comité de pilotage (CoPil)
- Conseil Scientifique (CS)
- Comité Exécutif (Comex)
- Réseau des responsables des systèmes d'information (RSI)
Le Comité de pilotage (ci-après dénommé Copil)
Composition du CoPil
Il est composé, avec voix délibérative, du Président ou du Directeur général de chacune des Parties (ou de son représentant).
Y sont invités permanents, avec voix consultative :
- le représentant du MESRI
- le représentant de l’infrastructure Data Terra,
- le représentant de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB),
- le représentant du réseau TEMPO,
- le conseiller scientifique du PNDB,
- le coordinateur du PNDB
- le responsable scientifique te technique du PNDB
Le Copil est présidé par le Président du MNHN ou son représentant, qui propose notamment aux autres membres du CoPil l’ordre du jour des séances et leur relevé de conclusions.
Missions du CoPil
- Le CoPil nomme le conseiller scientifique du PNDB sur proposition du Comex
- Le COPIL est en charge des grandes orientations du PNDB (charte du PNDB, stratégie, cahiers des charges, feuilles de route, validation de livrables a priori et a posteriori, budgets, positionnement national ou international), à la lumière des avis du CS ;
- il valide les demandes d’adhésion à la charte du PNDB ;
- il est en charge de la composition du CS, en particulier du nombre, de la nature et de la composition des CES qui composent ce dernier,
- il est en charge de la composition du Comex ;
- il peut se doter d’un bureau ou d’un comité stratégique restreint, dont la composition et les fonctions devront faire l’objet d’un vote par le Copil et d’ un avenant à la présente convention ;
Réunions & Décisions du CoPil
Le Copil se réunit au moins deux fois par an ; il ne délibère valablement que si les deux tiers des Parties sont présentes ou représentées, en présentiel ou en visioconférence ; Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et des représentés, chaque Partie disposant d’une voix ; le nombre de procurations par membre présent est limité à deux ; Il approuve ses procès-verbaux d’une séance sur l’autre.
Le Conseil scientifique (CS) :
Composition du CS
Il est composé des membres suivants :
- Le conseillier scientifique
- les responsables des CES
- le représentant du Centre de Synthèse et d’Analyse sur la Biodiversité (CESAB) ;
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Le conseiller scientifique du PNDB Le conseiller scientifique est un chercheur ou enseignant-chercheur disposant d’une bonne connaissance des communautés scientifiques travaillant sur la biodiversité et de compétences dans le domaine de la valorisation des données de biodiversité par la recherche fondamentale et appliquée. ; Il est nommé par le Copil sur proposition du Comex. Il a pour mission d’épauler le responsable technique et scientifique dans les choix scientifiques qu’il est amené à faire pour le développement de l’infrastructure, et pour animer et coordonner le travail des CES au sein du CS. Le responsable scientifique et technique et le conseiller scientifique s’appuient sur les cellules d’ingénierie de projet et sur les services de valorisation des Parties pour réaliser une veille concernant les appels à projets régionaux, nationaux ou européens susceptibles de contribuer au financement de certaines actions du PNDB. En s’appuyant sur les collaborations qu’ils jugent appropriées, voire en délégant la responsabilité à un scientifique membre d’une des Parties, ils contribuent, chacun dans son domaine de compétence, à élaborer les réponses à ces appels à projets. En cas de succès, ils pilotent le projet en s’appuyant, le cas échéant, sur le CS, assurent le rendu des livrables et le rendu des rapports scientifiques (intermédiaires et/ou finaux). Depuis 2021, il s'agit de Sandrine Pavoine (MNHN, Cesco). |
Les Comité d'Experts Scientifiques (CES)
Le PNDB compte quatre Comités d’experts scientifiques (CES) dont les thèmes et responsables sont les suivants :
- CES1. Diversité des populations. Eve Afonso (Univ. Franch-Compté), Mathieu Basille (OFB, Montpellier), Joëlle Ronfort (INRAE, Montpellier), François Sabot (IRD, Montpellier), Yves Vigouroux (IRD, Marseille)
- CES2. Diversité des espèces et des communautés. Eric Garnier (CNRS, CEFE, Montpellier), Emmanuelle Porcher (MNHN, CESCO, Paris), Rodolphe Rougerie (MNHN, ISYEB, Paris), Wilfried Thuiller (CNRS, LECA), Verena Trenkel (IFREMER, Nantes)
- CES3. Diversité des écosystèmes. Samantha Bazan (CIRAD), Jean-Christophe Lata (Sorbonne Univ.), Cendrine Mony (Univ Rennes), Dominique Pelletier (Ifremer, Lorient), Philip Roche (INRAE, Aix-en-P.)
- CES4. Biodiversité passée. Myriam Boudadi-Maligne (Univ. de Bordeaux), Gilles Escarguel (Univ. Lyon), Emmanuel Fara (Univ. Bourgogne), Olga Otero (Univ. Poitiers), Véronique Matterne-Zech (CNRS, AASPE, MNHN)
Les connexions entre CES sont représentées dans le schéma ci-dessous :
Missions du CS
Le CS émet des avis et des recommandations concernant les orientations, stratégies et livrables scientifiques du PNDB, y compris en ce qui concerne les projets soumis à appels à projets financés . Ses avis sont communiqués au Copil et au Comex.
Réunions & Décisions du CS
Le CS peut se réunir, tant que de besoin, en présentiel ou en visio-conférence, au moins deux fois par an ; ces réunions ont lieu de préférence au moins un mois avant la réunion du Copil. Il est destinataire des procès-verbaux non approuvés du Copil et des comptes rendus de séance du Comex.
[consulter les CR du Conseil Scientifique du PNDB]
Le Comité exécutif (Comex) :
Composition du Comex
Le Comité exécutif est composé des membres suivants :
- du responsable scientifique et technique - Yvan Le Bras,
- du coordinnateur
- du chargé d'animation
- du conseiller scientifique,
- du responsable du GBIF-France (ou de son représentant),
- du responsable de l’UMS BBEES (ou de son représentant),
- du directeur de PatriNat (ou de son représentant),
- du Directeur général de la FRB (ou de son représentant),
- du chef de projet SIB
- de toute autre personne dont le Copil jugerait la participation nécessaire, à concurrence toutefois d’un maximum de 10 membres ;
Missions du Comex
Le Comex a pour mission de :
- assister le responsable scientifique et technique sur tout sujet relevant de sa compétence, notamment pour établir les profils d’emplois et auditionner les candidats à recruter.
- proposer au COPIL le nom du conseiller scientifique du PNDB pour nomination
- assister le conseiller scientifique, notamment pour la programmation, l’établissement des ordres du jour et l’animation des séances du CS ;
- assister en totalité aux séances du CS, non pas pour prendre part à ses décisions mais pour l’informer et être informé de ses recommandations.
Réunions & Décisions du Comex
Le Comex se réunit en présentiel ou en visio-conférence une fois par mois à l’initiative du chef de projet ; Il produit des comptes rendus de séance à l’attention du Président du Copil ;
Le réseau des responsables des systèmes d’information (RSI) :
Composition du RSI
Le RSI est composé :
- des responsables des systèmes d’information des infrastructures labellisées par le MESRI et produisant des données de biodiversité, ou de leur représentant ;
- des responsables des systèmes d’information des Parties, ou de leur représentant ;
- du responsable de l’Unité Mixte de Service Base de données Biodiversité, Ecologie, Environnements et Sociétés (UMS BBEES), ou de son représentant.
Missions du RSI
Le RSI est consulté par le Comex ou le Copil sur les questions relatives aux systèmes d’information des Parties et des infrastructures productrices de données.
Réunion & Décisions du RSI
Le RSI se réunit à la demande du Comex ou du Copil. Le responsable scientifique et technique, le Conseiller scientifique et le Président du Copil sont invités permanents aux réunions. Le Comex assiste également aux réunions du RSI, non pas pour prendre part à ses décisions mais pour l’informer et être informé de ses recommandations.